MENTIONS LÉGALES ET DISPOSITIONS DE PROTECTION — EXERCICE 2026
Cadre légal & Mentions Légales : Informations réglementaires et politique RGPD de notre portail
Conformément à la législation française en vigueur (notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Comité Départemental de la Drôme publie ci-dessous les informations légales régissant la consultation et l'utilisation de cette plateforme d'utilité publique.
Éditeur du site
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association F.S.G.T. COMITE DEPARTEMENTAL DE LA DROME DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W262002157 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 502860927.
Siège social : 16 RUE RAYMOND CROZIER, 26200 MONTELIMAR, France.
Téléphone permanent : +33929891258
Contact électronique permanent : shiftingbleeding6@gmail.com
Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du présent site internet, agissant à titre purement désintéressé et bénévole, est le Président élu de notre Conseil d'Administration, en conformité avec nos statuts déposés en Sous-Préfecture de Nyons.
Hébergement de la plateforme
L'infrastructure technique de ce site internet est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne, gérés par un hébergeur tiers assurant une continuité de service conforme aux obligations de sécurité nationale. Pour toute liaison d'infrastructure, contactez notre secrétariat administratif.
Notre comité s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués depuis notre formulaire de liaison administrative, soient conformes au RGPD.
- Finalité du traitement : Vos données nominatives (nom, prénom, adresse courriel) sont collectées exclusivement dans le cadre de la gestion de vos requêtes administratives (demande d'inscription ou bénévolat).
- Absence totale d'exploitation commerciale : Aucune donnée collectée n'est louée, cédée ou vendue à des tiers, notre organisme s'interdisant toute démarche lucrative.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la liaison administrative, et détruites au plus tard 12 mois après le dernier contact.
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